Vous souhaitez réaliser des travaux et vous ne savez pas quelles démarches effectuer ?
Le service urbanisme vous accompagne pour les formalités préalables à vos projets de construction, de démolition, de réhabilitation, de transformation d'un garage en pièce de vie, de création ou de modification d'ouverture, de clôture....
En fonction de votre projet, les démarches ne sont pas les mêmes. Il est donc important de bien s’informer sur les règles d’urbanisme en vigueur afin de construire en toute sérénité. Le site du service public peut vous accompager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.
Ainsi que sur le site suivant: https://www.urbinfos.fr
Depuis le 01 janvier 2022, vous pouvez déposer vos dossiers en ligne dans une démarche simplifiée et sans frais. Les demandes devront être déposées sur l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Attention, la réglementation environnementale appelée RE2020, s’applique aux nouvelles maisons individuelles et logements collectifs, pour les extensions des bâtiments d’habitation, de bureaux, d’enseignement primaire ou secondaire, ainsi que pour les constructions provisoires. Il en est de même pour les constructions de bâtiments d'une surface inférieure à 50 m2 et pour les extensions de bâtiments d'une surface inférieure à 150 m2. http://www.rt-batiment.fr/
De plus, pour les constructions d'habitation ou les extensions (comprenant une salle d'eau ou une chambre) dans un secteur où l'assainissement est non collectif, une attestation du SPANC est nécessaire au dossier (demande en ligne sur le site de la CCBI).
Notice indiquant le formulaire correspondant à votre demande:
Les formulaires:
Déclaration préalable (construction)
Déclaration préalable (aménagement)
Déclaration préalable ( lotissement et division foncière)
Permis de construire comprenant ou non des démolitions (maison individuelle et annexes)
Permis de construire (hors maison individuelle et annexes)
Permis de construire modificatif
Transfert de permis de construire
Permis de démolir sans reconstruction
Demande d'extrait de matrice cadastrale
Déclaration d'ouverture du chantier
Déclaration d'achèvement et de conformité