Vous souhaitez réaliser des travaux et vous ne savez pas quelles démarches effectuer ?

Le service urbanisme vous accompagne pour les formalités préalables à vos projets de construction, de démolition, de réhabilitation, de transformation d'un garage en pièce de vie, de création ou de modification d'ouverture, de clôture....

En fonction de votre projet, les démarches ne sont pas les mêmes. Il est donc important de bien s’informer sur les règles d’urbanisme en vigueur afin de construire en toute sérénité. Le site du service public peut vous accompager : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Ainsi que sur le site suivant:  https://www.urbinfos.fr

Depuis le 01 janvier 2022, vous pouvez déposer vos dossiers en ligne dans une démarche simplifiée et sans frais. Les demandes devront être déposées sur l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Attention, la réglementation environnementale des bâtiments neufs, appelée RE2020, s’applique depuis le 1er janvier 2022 aux nouvelles maisons individuelles et logements collectifs pour lesquels le permis de construire est déposé: http://www.rt-batiment.fr/

La RE 2020 s’appliquera au 1er janvier 2023 pour les extensions des bâtiments d’habitation, de bureaux, d’enseignement primaire ou secondaire, ainsi que pour les constructions provisoires. Il en est de même pour les constructions de bâtiments d'une surface inférieure à 50 m2 et pour les extensions de bâtiments d'une surface inférieure à 150 m2. La règlementation thermique 2012 (RT 20212) s’applique donc pour ces bâtiments, jusqu'au 31 décembre 2022.

De plus, pour les constructions d'habitation ou les extensions (comprenant une salle d'eau ou une chambre) dans un secteur où l'assainissement est non collectif, une attestation du SPANC est nécessaire au dossier (demande en ligne sur le site de la CCBI). 

 

Notice indiquant le formulaire correspondant à votre demande: 

 cerfa n° 51434#08

 

Les formulaires: 

Déclaration préalable (construction)

Déclaration préalable (aménagement)

déclaration préalable ( lotissement et division foncière)

Permis de construire comprenant ou non des démolitions (maison individuelle et annexes)

Permis de construire (hors maison individuelle et annexes)

Permis d'aménager

Transfert de permis de construire

Permis de démolir sans reconstruction

Certificat d'urbanisme 

Demande d'extrait de matrice cadastrale